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Angers: 0241870021 / Cholet: 0241584071
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l’article 2, commercialisé par la société JMR, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l’article 3, implique expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.
Pour tout renseignement et / ou réclamation, l’Acheteur doit s’adresser :
– soit par courrier postal à : JMR, 65 rue andré gardot, 49100 Angers
– soit par courrier électronique : info@angersjmr.com
– soit par téléphone : 0241870021
Intra : FR82830692083
Siret : 83069208300017
Immatriculation au RCS 830 692 083 R.C.S. Angers
Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits
2 – 1 Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles en magasins.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, JMR s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.
Pour tout achat en vue d’exportation pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Article 3 – Commande
3 – 1 L’Acheteur peut passer commande par Internet.
L’acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site
En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 – 2 Toute commande parvenue à la société est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :
La date de commande pour un règlement CB accepté
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et de réception du virement en cas de virement bancaire.
3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs leur tarif peuvent donc varier.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par email
Article 4 – Prix – Paiement
4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société le jour de la commande.
JMR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi les dizaines de milliers d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison exclus.
Dans le cadre d’une commande hors CEE ou DOM TOM et si l’adresse de l’Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.
4 – 2 Le montant des frais d’emballage et de livraison est précisé dans l’Article 5 des présentes conditions générales de vente.
4 – 3 Le paiement est la dernière étape de votre commande, après la confirmation de l’adresse de votre livraison. Les moyens de paiement proposés sur notre site : Carte bancaire, Chèque, Virement bancaire et paiement par téléphone.
CARTE BANCAIRE : Vous pouvez payer vos produits en ligne par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bancaires. Le numéro carte est saisi sur une page sécurisée, hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du vendeur. Les informations sont cryptées grâce à la technologie SSL. Lors de paiement, vous enregistrez le numéro et la date d’expiration de carte bancaire, ainsi que le cryptogramme (numéro 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque. Pour le règlement de votre commande, vous recevez un code secure (3D secure) par un sms à votre téléphone portable. Inscrivez et validez ce code sur la page de paiement. Une fois le code validé, le paiement s’effectue immédiatement et un mail de confirmation de commande vous est adressé.
PAIEMENT PAR CARTE en 3X ou 4X avec frais
Vous pouvez régler votre commande en 3X ou 4X avec frais à partir de 100 à 2000€ d’achat. Les frais appliqués sur ce moyen de paiement seront affichés sur la fiche des produits éligible à ce paiement ainsi qu’au moment du choix de ce règlement en plusieurs fois dans l’étape paiement de votre panier.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
Frais – en payant en plusieurs fois avec Alma le client paye les frais suivants
Lors de votre achat avec alma ,vous acceptez automatiquement les mention légal et condition de ventes de ALMA : voir ici.
CHEQUE : Vous pouvez payer par chèque. Votre commande sera réservée le temps de nous faire parvenir votre règlement. L’ordre de chèque » JMR » 65 rue André Gardot
Les informations vous serons communiquées par un mail (la confirmation de règlement par chèque, l’adresse d’envoi) avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir le règlement avant de valider et de livrer votre commande.
PAR VIREMENT : Les informations vous serons communiquées par un mail
PAIEMENT PAR TELEPHONE : Vous pouvez également payer par téléphone avec votre carte bancaire, en nous contactant du mardi au samedi de 10h à 12h et 14h30 à 19h. Faites votre panier, créez votre compte et avant de valider votre commande contactez nous au 02.38.58.29.39. Nous finalisons la commande et le paiement ensemble par téléphone.
Le vendeur reste le propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement par le client. Le client garantie au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Condition général de vente ALMA:
Conditions générales d’octroi de la facilité de paiement avec ALMA
Montant de l’achat : Pas de plan de paiement échelonné sélectionné
Frais (TTC) : Pas de plan de paiement échelonné sélectionné
TAEG : Pas de plan de paiement échelonné sélectionné
Le présent contrat (le “Contrat”) est conclu entre ALMA et le Client pour l’octroi d’une Facilité de paiement de moins de trois (3) mois entrant dans le champ du 5° de l’article L. 312-4 du Code de la consommation, pour l’achat d’un bien ou d’un service.
Le nombre de paiements permis pour l’étalement ainsi que le décalage accessible au Client varie selon le Vendeur auprès duquel l’achat du bien ou du service est effectué.
Les mots commençant par une majuscule dansle Contrat ont les définitions suivantes :
“Acompte” : désigne le montant payé par le Client lors de l’achat du Produit et encaissé immédiatement par ALMA, en qualité d’établissement de paiement, pour le compte du Vendeur, qui n’est pas inclus dans la Facilité de paiement.
“ALMA” : société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839100575, ALMA est agréée en qualité d’Établissement de paiement et Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786, consultable sur le site du Regafi.
“Produit” : désigne le bien ou le service, objet de la commande, dont l’achat est la base de l’opération de crédit.
“Client” ou “Vous” : désigne toute personne physique majeure, n’agissant pas pour les besoins de son activité professionnelle, et réglant ses achats auprès du Vendeur via le service de facilité de paiement d’ALMA.
“Facilité de paiement”: « Paiement en plusieurs fois » ou le “Paiement différé” désigne une opération de crédit visée au 5° de l’article L. 312-4 du Code de la consommation, consentie par ALMA, en sa qualité de société de financement, qui comporte un délai de remboursement ne dépassant pas trois (3) mois et qui n’est assortie d’aucun intérêt ni d’aucuns frais ou seulement d’intérêts et de frais d’un montant négligeable.
“Vendeur” : désigne toute personne morale ou personne physique, vendant ses Produits au Client et ayant souscrit aux Services proposés par ALMA. Le Vendeur peut commercialiser ses Produits sur son site marchand ou au sein de son point de vente physique.
Le « Paiement en plusieurs fois » ou le “Paiement différé” sont des Facilités de paiement consenties par ALMA au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+15 ou J+30 selon le choix du Vendeur).
Ces Facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation. Les opérations de crédit dont les délais ne dépassent pas les trois (3) mois proposés par ALMA ne sont pas échus d’intérêts.
L’accès à la Facilité de paiement est réservé aux Clients résidant en France.
Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne, ou d’un compte de paiement tenu par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne et d’un numéro de téléphone. En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci doit être valable au moins un (1) mois après la date de dernière échéance de la Facilité de paiement.
Les cartes bancaires à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou émises par un émetteur implanté dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ne sont pas acceptées.
L’accès au service de Facilité de paiement est soumis à la décision d’ALMA, qui peut refuser l’accès au Client.
ALMA est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à la Facilité de paiement. Cette demande pourra par exemple concerner un justificatif d’identité du Client ou encore une demande d’accès à un compte bancaire du Client établi au sein de l’Union européenne, afin de vérifier son identité ou d’évaluer sa solvabilité.
Le Client s’engage à ce qu’ALMA ainsi que tout cessionnaire de la créance de prêt, agissant directement ou par le biais d’un sous-traitant, puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement de l’échéance. L’opération de crédit sera donc remboursée par le Client à ALMA par prélèvement sur la carte bancaire communiquée à cet effet.
Le Client consent à la Facilité de paiement octroyée par ALMA et s’engage à le payer selon l’échéance transmise par ALMA.
Le Client matérialise sa demande d’octroi à la Facilité de paiement sur la plateforme d’ALMA par l’acceptation des présentes puis le clic du bouton permettant au Client de passer à l’étape suivante de l’octroi du crédit.
ALMA formalise son accord pour cette Facilité de paiement par le message “validé”, “Paiement accepté” ou « Vérifié ». La commande du Client est alors validée et la Facilité de paiement prend effet immédiatement, le Client sera alors débité directement du montant de l’Acompte.
Le paiement en plusieurs fois sera échelonné sur plusieurs mensualités, le paiement effectué lors de la commande encaissé pour le compte du Vendeur est qualifié d’Acompte. Son montant n’est pas inclus dans la Facilité de paiement.
Dans certains cas, conformément aux conditions générales de vente du Produit, entre le Vendeur et le Client, la Facilité de paiement ne prendra effet qu’à partir de la réalisation d’un événement rattaché au contrat de vente tels que l’expédition, la livraison etc.
Dans l’hypothèse où la prise d’effet est retardée, le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton “Vérifier ma carte” et ALMA formalise son accord par un message. Le Client sera alors informé par email de validation précisant les conditions et les délais de prise d’effet.
Le Client sera alors débité du montant de la première échéance par le moyen de paiement communiqué à cet effet au moment du déclenchement de l’événement.
Entre l’achat du Produit et l’événement déclencheur, le Client a la faculté de renoncer à l’offre de Facilité de paiement, suite à l’événement déclencheur, le Client aura la faculté de procéder à une rétractation, conformément à l’article 5 .
Le Client dispose d’un délai de rétractation pour sa commande auprès du Vendeur tel que précisé dans conditions générales de vente du Produit, entre le Vendeur et le Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation auprès du Vendeur, dès la confirmation de la rétractation par le Vendeur, la Facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées à ALMA par le Client lui seront remboursées.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de commande pour renoncer à la Facilité de paiement consentie par ALMA et devra alors payer comptant, en notifiant directement en envoyant un message dans ce sens via le formulaire accessible à l’URL suivant : https://help.almapay.com/hc/fr/requests/new .
Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la Facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.
En cas, notamment d’annulation totale de la commande, ALMA se laisse la faculté : soit de rembourser directement le Client de l’Acompte ainsi que des échéances déjà versées ; soit de le renvoyer vers le Vendeur afin que ce dernier lui rembourse l’Acompte ainsi que des échéances déjà versées.
En cas de non-paiement par le Client à échéance d’une somme due (sur l’échéancier qui lui a été transmis), ALMA peut résilier les présentes de facto et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.
De même, ALMA pourra résilier les présentes en cas de fausse déclaration de la part du Client, ayant eu un impact sur l’évaluation de la solvabilité de ce dernier (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.
Le Client est dans l’obligation de fournir des informations correctes et d’utiliser son identité. Sera considérée comme une utilisation abusive :
Toutes les données relatives à une mauvaise utilisation ou à une suspicion d’utilisation abusive peuvent être enregistrées et utilisées pour une évaluation future des risques et pour la protection des parties concernées. ALMA se réserve le droit de bloquer toute utilisation ultérieure de la Facilité de paiement.
En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée, de défaut de règlement avéré, d’usurpation d’identité ou utilisation contournée des Facilités de paiement,, ALMA est susceptible de procéder aux actions suivantes :
ALMA est susceptible d’utiliser les éléments à sa disposition pour relier les numéros de carte bancaire liés à une transaction suspecte et un Client. Le lien n’est établi que lorsque ALMA dispose des éléments suffisants pour corroborer ce lien. Dans l’objectif de prouver sa bonne foi, ALMA s’attachera à documenter l’ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d’être en capacité de les produire auprès d’un tribunal.
ALMA est susceptible de bloquer les fonds du Client pour une période pouvant aller jusqu’à cent-quatre-vingt (180) jours (notamment en cas d’utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes d’ALMA d’effectuer les investigations nécessaires à l’établissement des faits. À l’issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.
ALMA octroie la Facilité de paiement au Client. ALMA effectue alors le contrôle, l’acceptation, le prélèvement, le remboursement et le recouvrement. ALMA a recours à des supports de communication dématérialisés.
ALMA et le Client entrent en relation d’affaire, d’où la nécessité pour ALMA d’identifier et le cas échéant vérifier l’identité du Client.
En acceptant les présentes, le Client donne instruction à ALMA afin que le montant du crédit soit transmis directement entre les mains du Vendeur afin de réaliser la vente relative à l’achat du Produit à la date convenue entre ALMA et le Vendeur.
Le Client reçoit les présentes conditions générales par email et peut les recevoir sur un support papier si le Client en fait la demande auprès d’ALMA.
Le Vendeur, le Client et ALMA conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opérations reçues ou conservées sur tout support informatique du Vendeur ou d’ALMA, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou ALMA réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la Facilité de paiement accordée.
Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois » ou « Payer plus tard », ou d’apposer sa signature sur l’interface d’ALMA, vaut engagement plein et entier de sa part.
En cas de retard de paiement de plus de quinze (15) jours sur une échéance, ALMA fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable et n’appliquera pas de pénalités de retard.
Le Client a la possibilité de demander à ALMA un délai de paiement pour le règlement amiable de la Facilité de paiement. Le délai de paiement est octroyé gratuitement par ALMA jusqu’à trente (30) jours pour le paiement des échéances prévues dans l’échéancier du Client. La demande adressée à ALMA sur l’espace client Alma décrit à l’article 18 ou sur demande adressée à Alma via formulaire accessible à l’URL suivant : https://help.almapay.com/hc/fr/requests/new.
Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter ALMA à l’adresse support@almapay.com. ALMA s’engage à apporter une réponse dans les 48 heures (jours ouvrables).
Le Client a aussi la possibilité de faire une réclamation auprès du Service Clients d’ALMA par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivant : 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine.
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, Alma collecte et traite des données à caractère personnel au sens du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont également protégées par le secret professionnel auquel est tenue ALMA.
Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du présent contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande du Client ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Alma, agissant en tant que responsable de traitement est soumis. Certains traitements sont également susceptibles d’être fondés sur les intérêts légitimes d’ALMA, dès lors qu’ils ne heurtent pas les intérêts ou droits fondamentaux des personnes concernés ou, dans certains cas, s’appuyer sur le consentement des personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont notamment collectées et traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité et de gestion des données accessible à l’URL suivant : https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite.
Conformément à la politique de confidentialité et de gestion des données, le Client bénéficie du droit de demander à ALMA l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse dpo@almapay.com .
En acceptant le Contrat, le Client donne son consentement à ALMA pour l’utilisation des données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse email) afin de réaliser des enquêtes de satisfaction pour optimiser les solutions proposées et/ou développées par ALMA dans le cadre de son activité. Cette finalité est fondée sur le consentement du Client.
Le Contrat soumis à la loi française.
TOUT DIFFÉREND RELATIF AUX PRÉSENTES RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client aura alors la faculté d’effectuer une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut gratuitement contacter le médiateur d’ALMA : Le médiateur de l’AFEPAME qui peut être saisi via ce lien : https://mediateur-consommation-afepame.fr ou par courrier à l’addresse suivante: Médiateur de la Consommation de l’AFEPAME : c/o WEBHELP – Zac de Gray – Impasse Clément Ader 70100 Gray
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou ALMA peuvent à tout moment se retirer du processus.
Le Contrat ne pourra pas faire l’objet d’une cession par le Client, sauf accord exprès d’ALMA.
Afin de permettre à ALMA de se refinancer et/ou de couvrir son exposition au titre des présentes, le Client reconnaît et accepte irrévocablement qu’ALMA puisse (i) céder librement ses droits et obligations au titre des présentes, en tout ou partie ; ou (ii) nantir, céder à titre de garantie ou constituer une sûreté grevant tout ou partie de ses droits au titre des présentes, à, ou au profit de, toute entité ayant directement ou indirectement pour activité le refinancement des établissements de crédit et de société de financement, notamment, sans pour autant s’y limiter, tout établissement bancaire établi au sein de l’Union Européenne, toute institution financières, tout assureur, réassureur, véhicule de titrisation, ainsi que tout fonds tel qu’un organisme de placement collectif.
Après avoir validé votre commande et sélectionné le mode de paiement ALMA en plusieurs fois, vous êtes redirigé vers la page de paiement ALMA, vos informations seront déjà renseignées, vous prenez connaissance des conditions générales d’octroi de facilité de paiement, vous notifiez votre acceptation électronique en cliquant sur le bouton “Payer”. Vous reconnaissez que ce clic associé à la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales. Votre contrat sera conservé chez ALMA, vous recevrez une copie électronique.
Le Client peut créer et accéder à un espace client décrit dans les conditions générales d’utilisation de l’espace client accessible à l’URL suivant : https://portal.getalma.eu/login
L’espace client permet notamment de :
Le cas échéant, modifier l’échéance d’une Facilité de paiement ;
4 – 4 Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet encaissement du prix par la société JMR.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4 – 5 Les avoirs sont valables 1 mois à compter la date d’émission de ces derniers.
Article5–Livraison
5 – 1 Les produits payés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
5 – 2 Au moment de la livraison, l’acheteur devra vérifier l’aspect extérieur de son colis.
S’il est déformé ou abîmé, s’il est ouvert ou semble l’avoir été, si un bruit anormal s’entend lorsque le colis bouge, s’il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur …), si une anomalie est apparente : Dans l’un de ces cas, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l’on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l’acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société.
L’acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société, par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à la société JMR,
Joindre à la société des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
5 – 3 Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande
La société se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque, virement bancaire, ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d’expédition.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de JMR afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre-Mer et à l’étranger (délais Coli poste). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Conformément à l’article L.114-1, l’acheteur pourra demander la résiliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société JMR si le dépassement de la date de livraison excède de 15 jours le délai indiqué sur le site lors de l’achat.
Consulter l’historique des trois (3) derniers mois, à compter de la création de l’espace client ;
Payer les mensualités relatives aux Facilités de paiement ;
Attention Toute réclamation passé le délai de 8 jours âpres expéditions du colis ne pourra faire l’objet d’une enquête, de renvoie de marchandise ou remboursement
5 – 5 JMR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5 – 6 JMR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
5 – 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande de l’acheteur, JMR fera parvenir la notice en Français
Article6-Droit de rétractation et Retours
6–1 Droit de rétractation
N’hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au 0241870021 – prix d’un appel local- soit via notre site angersjmr.com) avant d’exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.
Le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours et commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien
Lorsque le délai de 14 jours expire , un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons à effectuer une demande de retour (soit par téléphone au 0241870021 – prix d’un appel local, soit via notre mail info@angersjmr.com)
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société effectuera le remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de port et d’emballage ne seront pas remboursés
Les remboursements seront effectués par chèques bancaire ou virement .
Aucun retour ne pourra être fait pour les commande spécialement fait pour vous, et les personnalisation.
6 – 2 Modalités des retours dans la cadre de l’exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d’un double de la facture ou du bon de livraison.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc…), et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.
Tous articles avec un emballages scellé a la fabrication: plastique transparent , avec couvercle, emballage carton, ou tous autres emballages que l’on doit déchirer pour avoir l’articles … ne seront pas repris ni échangé si il sont déballés comme par exemple la peinture, vernis, les Pâtes, piles.
L’emballage d’origine doit être intact.
Tous la gammes des peintures ne sont ni repris ni échanger, ne pouvant pas vérifier la certitude de la non utilisation du produit.
A défaut, JMR sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage, endommagé, et / ou non fonctionnelle prêt a la vente, ou alors de refusé le retour et le remboursement
si les produits électro / informatiques sont déballés et /ou descellés en cas de retour, aucun remboursement sera admis
Les batteries, Accu, ne sont ni repris ni échangés.
JMR se réserve le droit de retourner le produit en l’état à l’acheteur, au frais de celui-ci.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu’il aura choisi puisqu’il en est l’expéditeur.
Suite a une rétractation, un control de la marchandise seras effectué, si des frais ( pieces détaché et/ou main d’œuvres sont a facturer il seront déduit au remboursement. Le produit doivent être rendu comme neuf.
Si vous désirez annuler ou retourner une commande passer par mails, site web ou par téléphone : sachez que ni les frais de port et emballage ne seront remboursé.
Nous vous rembourserons le montant de l’achat moins acompte, avoir, arrhes versé – la TVA ( étant considéré comme perdu hors port et emballages). Si il n’y a pas eut d’acompte, avoir, arrhes de versé, il ne seras rembourser que de 60% de la valeur de l’achat
6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-Vente
Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs :via le mail info@angersjmr.com
si les produits electronique / informatiques / batteries sont déballés-descellés en cas de retour, aucun remboursement sera admis
Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture – qui tiennent lieu de garantie – ainsi que des motifs du retour.
Les produits devront être retournés en Colissimo France. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès de la Poste.
Article7 Autres
7– 1 Portée de présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7– 1 Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 8 – Garanties
8– 1 L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s’appliqueront conformément à la loi.
8– 2 Les matériels vendus sont destinés aux particuliers. En conséquence, JMR ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d’une activité professionnelle.
8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés. Ou tout simplement a la mauvaise utilisation du materiel
8– 4 L’acheteur est informé que la société n’est pas le producteur des produits commercialisés sur www.angersjmr.com, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la société JMR, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s’applique à la réparation du dommage qui résulte d’une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.
8– 5 Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, compte tenu notamment de la plus grande disponibilité des pièces de rechange chez nos fournisseurs, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après-Vente du distributeur concerné :
Liste des adresses SAV ou les produits distribués par ces distributeurs devront être directement envoyés :
MRC – Model Racing Car (THUNDER TIGER, HITEC, RC SYSTEM)
15 bis, Avenue de la Sablière
94370 SUCY EN BRIE
FRANCE
Tél. : +33-01 49 62 09 60
Email : contact@mrcmodelisme.com
Avio & Tiger (FUTABA, HPI, SCORPIO, LRP)
Z.I. Sud – B.P. 27
84101 ORANGE Cedex FRANCE
Tél : +33-04 90 34 59 06
HORIZON HOBBY SAS (SPEKTRUM, E-FLITE, PARKZONE, HANGAR9)
11 Rue Georges Charpak
77127 LIEUSAINT
Hotline: 0033 (0) 1.60.18.34.94.
Mail: infofrance@horizonhobby.com
Hotline particuliers est ouverte du mardi au vendredi de 13h30 à 15h30
ROBBE (ROBBE)
J-M MESSE
B.P. 12 – 6 rue Usson du Poitou
57730 FOLSCHVILLER
Tél : 03 87 94 62 58
GRAUPNER FRANCE
Service France
Gérard ALTMAYER
BP500-22
57601 FORBACH CEDEX
France
Tél.: 03 87 85 62 12
MULTIPLEX
J-M MESSE
BP 12
57730 FOLSCHVILLER
Fax: 03 87 94 62 58
T2M
B.P.6
Zone Industrielle F
57380 Faulquemont
Tel: 03.87.29.25.23
Aucune batterie, ni coffret de départ ( train n et ho) ne seras pris en SAV
SCIENTIFIC/MHD SARL /
SAV272, avenue Henri Barbusse 5
9770 MARLY LES VALENCIENNES
Pour toutes les autres marques que celles ci-dessus, les retours sont à adresser à : JMR 65 rue André gardot, 49100 ANGERS
8-7 Toutes interventions SAV sera facturées si le mauvais fonctionnement provient de l’un des points mentionnés à l’article 8-3. Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi.
8– 8 Pour les modalités de retours, se référer à l’article 6-3.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l’acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport.
Article 9 – Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries
9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d’utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société p ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d’usage, dans l’utilisation qu’il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l’usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l’accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l’accu d’un chargeur ou d’un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d’activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l’application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L’utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l’utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s’engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société est donc dégagée de toute responsabilité concernant l’utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d’un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l’environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH
La garantie des batteries ne s’applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société n’ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d’utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
Article 10 – Précommandes et commande personnalisé
10– 1 Conditions particulières
Le client ne peut se rétracter d’une précommande enregistrée car celle-ci engage JMR auprès de ses fournisseurs. Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus d’un mois, alors le client pourra choisir d’être remboursé. Ce remboursement interviendra dans un délai d’un mois maximum à compter de la demande du client.
Une fois le produit reçu et prêt à être expédié, jmr préviendra le client.
Le solde de la commande (80% restant) devra alors être réglé par le client selon le mode de règlement de son choix : CB ou chèque.
Si la commande n’est pas réglée dans les 7 jours, JMR est alors en droit d’annuler cette commande. Le montant réglé par le client pour valider la précommande sera perdu pour lui.
Si vous désirez annuler ou retourner une commande personalisé : sachez que ni les frais de port et emballage ne seront remboursé.
Nous vous rembourserons le montant de l’achat moins acompte, avoir, arrhes versé moins la TVA ( étant considéré comme perdu hors port et emballages). Si il n’y a pas eut d’acompte, avoir, arrhes de versé, il ne seras rembourser que de 60% de la valeur de l’achat
Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelques dommages et intérêts dans le cas où JMR ne peut être approvisionné selon le délai donné à titre indicatif ou en quantité suffisante.
Dans ces cas de non approvisionnement, le client sera automatiquement remboursé sous 30 jours.
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situé : 65 rue andré gardot
tél : 02 41 87 00 21
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